Treaty of Tolentino 1797


The Treaty of Tolentino is a treaty signed between France and the Holy See on February 19, 1797.

(in French):

19 Fevrier 1797
Saint-Siege

Traite de Paix entrela Republique Francaise et Le Pape; Conclude 1er ventose an 6 a Tolentino

Le General en Chef, Buonoparte, commandant l'armee d'Italia et le cit. Cacault, agent de la Republique Francaise en Italie, plenipotentiares charges des pouvoirs du directoire executif; Son eminence le Cardinal Mattei; M. Calpi; M. le duc de Brachi; M. le Marquis Massimo, plenipotentiares de sa Saintete, sont convenus des articles suivants:

Article 1er:- Il y aura paix, amitie et bonne intelligence entre la Republique Francaise et le pape Pie VI.

Article 2:- Le Pape revoque toute adhesion, consentement et accession, patentes ou secretes par lui donnees a la coalition armee contre la Republique Francaise, a tout traite d'alliance offensive ou defensive avec quelque puissance ou Etat que se soit. Il s'engage a ne fournir, tant pour la guerre actuelle que pour les guerres a venir, a aucune des puissances armees contre la Republique Francaise aucuns secours en hommes, vaisseaux, munitions de guerre, vivres et argent, a quelque titre et sous quelque denomination que se puisse etre.

Article 3:- Sa Saintete licenciera, dans cinq jours apres la ratification du present Traite, les troupes de nouvelle formation, ne gardant que les regiments existants avant le traite d'armistice signe a Bologne.

Article 4:- Les vaisseaux de guerre ou corsaires des puissances armees contre la Republique, ne pourront entrer at encore moins sejourner, pendant la presente guerre, dans les ports et rades de l'Etat ecclesiastique.

Article 5:- La Republique Fraancaise continuera a jouir comme avant la guerre, de tous les droits et prerogatives que la France avait a Rome, et sera en tout traitee comme les puissances les plus considerees, et specialement a l'egard de son ambassadeur ou ministre, et des consuls ou vice-consuls.

Article 6:- Le Pape renonce purement et simplement a tous les droits, qu'il pourroit pretendre sur les villes et territoire d'Avignon, le comtat Venaissin et ses dependances, et transporte, cede et abandonne les dits droits a la Republique Francaise.

Article 7:- Le Pape renonce egalement a perpetuite, cede et transport a la Republique Francaise tous ses droits sur le territoire connu sous le nom de legation de Bologne, de Ferrare, et de la Romagne; il ne sera porte aucune atteinte a la religion catholique dans les susdites legations.

Article 8:- Le ville, citadelle et les villages formant le territoire de la ville d'Ancone resteront a la Republique Francaise jusqu'a la paix continentale.

Article 9:- Le Pape s'oblige, pour lui et ceux qui lui succederont, a ne transporter a personne les titres de seigneuries attaches au territoire par lui cede a la Republique Francaise.

Article 10:- Sa Saintete s'engage a faire payer et delivrer, a Foligno, au tresorier de l'armee francais, avant le 15 du mois de ventose courant (le 5 mars 1797 v. st.), la somme de quinze millions de livres de France, dont six millions en numeraire, et cinq millions en daimans et autre effets precieux, sur celle d'environ seize millions qui restent dus, suivant l'article 9 de l'armistice signe a Bologne, le 5 messidor an 4., et ratifie par sa Saintete le 27 juin.

Article 11:- Pour acquitter definitivement ce qui restera a payer pour l'entiere execution de l'armistice signe a Bologne, sa Saintete fera fournir a l'armee huit cents chevaux de cavalerie enharnaches, huit cents chevaux de trait, des boeufs et des buffles et autres objets produits du territoire de l'Eglise.

Article 12:- Independamment de la somme enoncee dans les articles precedents, le Pape payera a la Republique Francaise en numeraire, diamands et autre valeurs, la somme de quinze millions de livres tournois de France, dont dix millions dans le courant du mois de mars et cinq millions dans le courant du mois d'avril prochain.

Article 13:- L'article 8. du traite d'armistice signe a Bologne, concernant les munascrits et objets d'arts, aura son execution entiere et la plus prompte possible.

Article 14:- L'Armee Francaise evacuera l'Umbrie, Perugia, Camerino, aussitot que l'article 10, du present Traite sera execute et accompli.

Article 15:- L'armee francaise evacuera la province de Macerata, a la reserve d'Ancone de Fano et de leur territoire, aussitot que les cinq premiers millions de la somme mentionnee en l'article 12. du present Traite, auront ete payes et delivres.

Article 16:- L'armee francaise evacuera le territoire de la ville de Fano et le duche d'Urban, aussitot que les cinq seconds millions de la somme mentionnee a l'article 12, du present Traite, auront ete payes et delivres, et que les articles 3, 10, 11, et 13, auront ete executes.

Les cinq derniers millions faisant partie de la somme stipulee par l'article 12, seront payes, au plus tard, dans le courant d'avril prochain.

Article 17:- La Republique Francaise cede au Pape tous ses droits sur les differants fondations religiueses dans la ville de Rome et de Lorette, et le Pape cede en toute propriete a la Republique Francaise tous les biens allodiaux appartenans au St. Siege, dans les trois provinces de Bologne, de Ferrare et de la Romagne, et notamment la terre de la Merrola et ses dependances; le Pape se reserve cependant, en cas de vente, le tiers des sommes qui en proviendront, lesquelles devront etre remises a ses fondes de pouvoirs.

Article 18:- Sa Saintete fera desavouer par son ministre a Paris l'assassinat commis sur la personne du secretaire de legation, Basseville.

Il sera paye dans le courant de l'annee, par sa Saintete la somme de trois cents mille livres, pour etre repartie entre ceux qui ont souffert de cet attentat.

Article 19:- Sa Saintete fera mettre en liberte les personnes qui peuvent se trouver detenues a cause de leurs opinions politique.

Article 20:- Le general en chef rendra la liberte de se retirer de se retirer chez eux, a tous les prisonniers de guerre de sa Saintete, aussitot apres avoir recu la ratification du Traite.

Article 21:- En attendant qu'il soit conclu un traite de commerce entre la Republique Francaise et le Pape, le commerce de la Republique sera retabli et maintenu par les Etats de S.S., sur le pied de la nation la plus favorisee.

Article 22:- Conformement a l'article 6. du traite conclu a La Haye, le 27. floreal an 3., le paye conclue par le present Traite, entre la Republique Francaise et S.S., est decalree commune a la Republique Batave.

Article 23:- Le poste de France sera retablie a Rome, de la meme maniere qu'elle existoit auparavant.

Article 24:- L'ecole des arts instituee a Rome pour tous les Francais, y sera retablie et continuera d'etre dirigee comme avant la guerre; le palais appartenant a la Republique, ou cette ecole etoit placee, sera rendu sans degradation.

Article 25:- Tous les articles, clauses et conditions du present Traite, sans exceptions, sont obligatoires a perpetuite, tant pour sa Saintete le Pape Pie VI. que pour ses successeurs.

Article 26:- Le present Traite sera ratifie dans le plus court delai possible.

Buonaparte.
Cacault.
Le Card. Mattei.
L. Caleppi.

L. Duca
Braschi Onesti.
Camillo Marchese Massimi.


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